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Conditions Générales de Ventes EBSoft Barsac 24640 La Boissière d'Ans RCS Périgueux 501 898 613 SIRET 501 898 613 00010 ARTICLE 1 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués net en euros, TVA non applicable (art 293B du CGI). EBSoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de EBsoft jusqu'au complet paiement du prix. ARTICLE 2 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire sur notre espace sécurisé par PayPal (notre prestataire de paiement sécurisé) ou par chèque à l'ordre de EBSOFT. ARTICLE 3 - LIVRAISON Les articles commandés sont à télécharger sur le site www.ebsoft.net, la clef de déverrouillage est expédiées à l'adresse email que vous avez indiqué au cours du processus de commande. La clef de déverrouillage est expédiée au plus tard 24 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à un problème technique par exemple, un mail vous sera adressé. ARTICLE 4 - SATISFAIT OU REMBOURSE Une fois le produit enregistré, c'est à dire débridé, aucun remboursement ne pourra plus être demandé. Il convient, dans ce cas, de tester la version d'évaluation du logiciel acquis pour convenir de sa conservation ou non. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger tout produit défectueux, non encore débridé. ARTICLE 5 - LIMITATION DE GARANTIE Le programme reste la propriété de l'auteur, qui ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de problèmes liés à l'utilisation du logiciel. Il est fortement conseillé de vérifier chaque calcul et chaque impression des logiciels EBSoft car la responsabilité de l'auteur n'est nullement engagée en cas d'erreurs de programmation, de pertes de données ou d'erreurs d'interprétation légales et de leurs conséquences. Aucune modification, correction, dédommagement ou remboursement ne peuvent être exigée suite à des erreurs constatées dans le logiciel. Le logiciel et ses composants sont fournis en l'état, sans garantie de fonctionnement. La responsabilité de EBSoft ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales et des services d'annuaires que vous avez sélectionnés les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Avant de demander votre licence, assurez-vous que le logiciel fonctionne correctement sur votre configuration matérielle et logicielle. Le logiciel est développé pour les plates-formes Windows Vista et Windows 7 (32 et 64 Bits). La compatibilité avec les versions antérieures de Windows n'est fournie que dans la mesure du possible. Le logiciel a été testé contre les virus connus au moment de sa création. EBSoft ne peut être tenu responsable au cas où, les différents services d'annuaires décident de modifier et rendre impossible la récupération des données sur leurs sites (EBSoft fera le maximum pour essayer de rétablir le fonctionnement du logiciel), mais dans le cas le fonctionnement du logiciel ne pourrait être de nouveau établis, aucune réparation ne pourra être demandé, quelque soit le préjudice invoqué. Les textes et images présentent sur les sites www.ebsoft.net, www.annucapt.com et www.capture-email.com sont non contractuel, seul la licence d'utilisation lors de l'installation du logiciel est contractuel. L’utilisateur s’engage à s’informer sur la législation relative à l’extraction automatisée de données en vigueur, notamment les articles L. 342-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle : Art. L. 342-1. Le producteur de bases de données a le droit d'interdire : L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme. Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l'objet d'une licence. Le prêt public n'est pas un acte d'extraction ou de réutilisation. Art. L. 342-2. Le producteur peut également interdire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données. ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français, en cas de conflit, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Perigueux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie
AnnuCapt
Conditions Générales de Ventes EBSoft Lieu dit Barsac 24640 Cubjac - Auvezere - Val d’Ans RCS Périgueux 501 898 613 SIRET 501 898 613 00010 ARTICLE 1 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués net en euros, TVA non applicable (art 293B du CGI). EBSoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de EBsoft jusqu'au complet paiement du prix. ARTICLE 2 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire sur notre espace sécurisé par PayPal (notre prestataire de paiement sécurisé) ou par chèque à l'ordre de EBSOFT. ARTICLE 3 - LIVRAISON Les articles commandés sont à télécharger sur le site www.ebsoft.net, la clef de déverrouillage est expédiées à l'adresse email que vous avez indiqué au cours du processus de commande. La clef de déverrouillage est expédiée au plus tard 24 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à un problème technique par exemple, un mail vous sera adressé. ARTICLE 4 - SATISFAIT OU REMBOURSE Une fois le produit enregistré, c'est à dire débridé, aucun remboursement ne pourra plus être demandé. Il convient, dans ce cas, de tester la version d'évaluation du logiciel acquis pour convenir de sa conservation ou non. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger tout produit défectueux, non encore débridé. ARTICLE 5 - LIMITATION DE GARANTIE Le programme reste la propriété de l'auteur, qui ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de problèmes liés à l'utilisation du logiciel. Il est fortement conseillé de vérifier chaque calcul et chaque impression des logiciels EBSoft car la responsabilité de l'auteur n'est nullement engagée en cas d'erreurs de programmation, de pertes de données ou d'erreurs d'interprétation légales et de leurs conséquences. Aucune modification, correction, dédommagement ou remboursement ne peuvent être exigée suite à des erreurs constatées dans le logiciel. Le logiciel et ses composants sont fournis en l'état, sans garantie de fonctionnement. La responsabilité de EBSoft ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales et des services d'annuaires que vous avez sélectionnés les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Avant de demander votre licence, assurez-vous que le logiciel fonctionne correctement sur votre configuration matérielle et logicielle. Le logiciel est développé pour les plates-formes Windows Vista et Windows 7 (32 et 64 Bits). La compatibilité avec les versions antérieures de Windows n'est fournie que dans la mesure du possible. Le logiciel a été testé contre les virus connus au moment de sa création. EBSoft ne peut être tenu responsable au cas où, les différents services d'annuaires décident de modifier et rendre impossible la récupération des données sur leurs sites (EBSoft fera le maximum pour essayer de rétablir le fonctionnement du logiciel), mais dans le cas le fonctionnement du logiciel ne pourrait être de nouveau établis, aucune réparation ne pourra être demandé, quelque soit le préjudice invoqué. Les textes et images présentent sur les sites www.ebsoft.net, www.annucapt.com et www.capture-email.com sont non contractuel, seul la licence d'utilisation lors de l'installation du logiciel est contractuel. L’utilisateur s’engage à s’informer sur la législation relative à l’extraction automatisée de données en vigueur, notamment les articles L. 342-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle : Art. L. 342-1. Le producteur de bases de données a le droit d'interdire : L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme. Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l'objet d'une licence. Le prêt public n'est pas un acte d'extraction ou de réutilisation. Art. L. 342-2. Le producteur peut également interdire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données. ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français, en cas de conflit, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Perigueux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie